CGU, Mentions légales et Politique de confidentialité du site internet artotem.com

En vigueur au 1 juin 2018.

Le site artotem.com est édité par Artotem (association 1901 n° de déclaration en Préfecture des B-d-R : W133002654), dont le siège social est à la Bo[a]te 35 rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille, numéro de SIRET 441 598 968 00051, APE : 9499Z, N° de déclaration d'activité formation : 93 13 11611 13, représentée par sa Présidente Claude-Valia FILLOZ agissant en cette qualité.

Formulaire de contact : http://www.artotem.com/demande-infos.php

Politique de confidentialité - Collecte d’informations personnelles

Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles en remplissant les questionnaires en ligne.
Toutes ces informations recueillies :
seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ces informations concernent identité et vie personnelle : nom/prénom/adresse postale/téléphone/email/situation professionnelle.

Finalités de la collecte

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de :
communiquer avec vous (envoi d’email…),
répondre à vos attentes de formation,
vous informer de l'actualité d'Artotem.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ?
L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information chez Artotem.

Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier enregistrement en ligne ou échange de mail.

La suppression de ces données personnelles s’effectuera a minima une fois par année civile sauf si :
vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après,
une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social d'Artotem ou via le formulaire de contact http://www.artotem.com/demande-infos.php ou par courrier électronique à l’adresse : info@artotem.com. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Transfert de données - Sécurité

Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

A cet effet, Artotem met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

Rentrer en contact avec notre délégué à la protection des données : pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social d'Artotem ou via le formulaire de contact http://www.artotem.com/demande-infos.php ou par courrier électronique à l’adresse : info@artotem.com

Vous disposez également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.


Propriété intellectuelle

Artotem est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui se rapporte au site internet.

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